Amendement n° CD375 de Mme Florence Lasserre sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’article L. 211-1 du code de l’environnement, après le quatorzième alinéa, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. - L’agriculture doit disposer des moyens nécessaires pour sécuriser l’accès et la mobilisation de la ressource en eau pour garantir une adéquation entre la disponibilité de la ressource et les besoins actuels et futurs en eau pour l’agriculture dans un contexte d’adaptation au changement climatique, notamment en matière de stockage de l’eau, et ce conformément au 5° bis … (extrait)

L'exposé des motifs

L’agriculture doit relever de nombreux défis et ce notamment dans un contexte de changement climatique qui a de forts impacts sur les exploitations agricoles. La France dispose de nombreux atouts : des ressources abondantes - le total des ressources internes en eau de la France s’élève à 180 milliards de mètres cubes par an, sur lesquels l’agriculture prélève 3 milliards de m3, soit 1,7 % de la re… (extrait)