Amendement n° CD393 de M. Bruno Millienne à l'article 15

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « maritime », insérer les mots : « , y compris pour les traitements de semences, ».

L'exposé des motifs

La quasi-totalité des semences sur le marché sont traitées avec un ou plusieurs pesticides, avant d’être enrobées d’un pelliculage pour fixer ces produits. Selon les semences, le nombre de pesticides utilisés peut varier. Pour le blé, il n’est pas rare de trouver associés sur une même graine quatre ou cinq pesticides différents : insecticides, fongicides et corvifuges. Agreste note qu’en France, «… (extrait)