Amendement n° CD400 de Mme Jennifer De Temmerman à l'article 11

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « part », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « de 50 % de produits saisonniers, produits à faible impact environnemental eu égard à leurs conditions de production et de distribution, produits bénéficiant de signes ou mentions prévus par l’article L. 640-2 du code rural et de la pêche maritime, ou issus du commerce équitable tel que défini dans l’article 94 de la LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, ou en circuit courts. » II. - Aprè… (extrait)

L'exposé des motifs

L’amendement proposé vise à inscrire dans le projet de loi les objectifs chiffrés en matière de restauration collective responsable, soit 50 % de produits sous SIQO (signes d’identification de la qualité et de l’origine : AOC, HVE, …), commerce équitable et locaux et 20 % de produits biologiques ou en phase de conversion vers l’agriculture biologique. Ces chiffres sont issus du programme président… (extrait)