Amendement n° CD418 de M. Paul-André Colombani sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au deuxième alinéa du III de l’article L. 225-102-1 du code de commerce, après le mot : « circulaire », sont insérés les mots : « , de l’alimentation saine et durable ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer la promotion de l’alimentation saine dans la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des grandes entreprises afin de les inciter à privilégier les produits biologiques, équitables et issus de circuits-courts.