Retiré.
A la première phrase du quatrième alinéa de l’article L. 1434-2 du code de la santé publique, après le mot : « médico-sociales », sont insérés les mots : « , sur l’identification du sujet de la restauration collective comme un levier majeur d’une alimentation favorable à la santé ».
Le projet régional de santé (PRS) s’inscrit dans une logique de planification et de programmation des moyens. Il définit, en cohérence avec la stratégie nationale de santé et des lois de financement de la sécurité sociale, les objectifs de l’agence sur 5 ans, ainsi que les mesures tendant à les atteindre. L’atelier 9 des États généraux de l’alimentation avait pour objectif de faciliter l’adoption … (extrait)