Amendement n° CD432 de M. Bruno Duvergé sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 230-3 du code rural et de la pêche est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Après le mot : « alimentation », sont insérés les mots : « et de la restauration collective responsable » ; b) Sont ajoutés les mots : « , en particulier en restauration collective. » ; 2° Le deuxième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « En liaison avec les observatoires régionaux et interrégionaux de l’alimentation durable et de la restauration collective responsabl… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement transforme l’Observatoire de l’alimentation en Observatoire de l’alimentation et de la restauration collective responsable. Il aura notamment pour nouvelle mission de suivre les données qualitatives et quantitatives relatives à la restauration collective responsable : produits de qualité, issus du commerce équitable, circuits courts et de proximité. L’article 11 du projet de … (extrait)