Amendement n° CD440 de M. Bruno Duvergé à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « conseil », insérer les mots : « stratégique pluriannuel ».

L'exposé des motifs

Le conseil annuel vise principalement à l’amélioration des performances et l’efficience phytosanitaire (les traitements les plus efficaces au moindre coût) et ne prend pas nécessairement en compte les principes de la protection intégrée des cultures. Ce conseil ne concerne donc pas la promotion des solutions alternatives, lorsqu’elles existent, l’économie en produits ou la priorité donnée à des pr… (extrait)