Amendement n° CD445 de Mme Stéphanie Kerbarh sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au deuxième alinéa du III de l’article L. 225-102-1 du code de commerce, après le mot : « circulaire », sont insérés les mots : « , de l’alimentation responsable ».

L'exposé des motifs

L’amendement s’adresse spécifiquement aux grandes entreprises soumises à la réalisation d’une déclaration de performance extra-financière. Ils devront dorénavant intégrer dans leur cotation extra-financière des exigences en matière d’alimentation durable : choix de produits bio et locaux, fait maison, lutte contre le gaspillage alimentaire, respect du bien-être animal, suremballage… Dans le cadre … (extrait)