Adopté.
Compléter l’alinéa 11 par les mots : « après une expérimentation, d’une durée de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, dans des associations volontaires ».
La loi du 11 février 2016, dite « Loi Garot » contre le gaspillage alimentaire avait consolidé les bases d’une politique publique contre le gaspillage alimentaire. Le présent projet de loi vise à amplifier certaines dispositions de la loi de 2016, en particulier en mettant en responsabilité la restauration collective et les industries agroalimentaires. C’était une des propositions de l’Atelier n°1… (extrait)