Amendement n° CD480 de M. Guillaume Garot sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les signes d’identification de la qualité et de l’origine, les labels et mentions valorisantes intègrent dans leurs cahiers des charges le respect de l’environnement.

L'exposé des motifs

Aujourd’hui les SIQO permettent d’identifier les produits en fonction leurs terroir d’origine, du savoir-faire des agriculteurs et de la qualité organoleptique et gastronomique. Afin de contribuer à l’effort commun de protection de l’environnement (lutte contre le changement climatique, biodiversité, « One Health »), et pour répondre à l’attente croissante des consommateurs, il est demandé aux SIQ… (extrait)