Amendement n° CD485 (Rect) de M. Dominique Potier sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement d’ici le 30 juin 2019 un rapport d’étape sur le Plan Protéines Végétales 2014-2020 proposant, le cas échéant, de nouvelles mesures visant à accélérer l’atteinte de ses objectifs.

L'exposé des motifs

Les éleveurs français, en grande détresse, nourrissent en partie leurs animaux avec des protéines végétales (des tourteaux de soja) importées majoritairement du Brésil, d’Argentine et des USA, pays produisant du soja transgénique. Cette dépendance aux importations de tourteaux de soja transgéniques est problématique à plusieurs niveaux. D’un point de vue sanitaire d’abord, si nous ne connaissons p… (extrait)