Amendement n° CD492 de M. Jean-Bernard Sempastous à l'article 11

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 2, après le mot : « produit », insérer les mots : « ou issus d’approvisionnements en circuits courts ou de filières territorialisées permettant de valoriser des produits de saison »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le but est de promouvoir les groupements de commandes publiques voire privées au niveau local pour : - adapter plus rapidement l’offre à la demande des acheteurs publics, en respectant les nouveaux cahiers des charges ; - diffuser efficacement les nouvelles bonnes pratiques imposées par la loi ; - résoudre la problématique majeure posée par la logistique, pour les petits produc… (extrait)