Rejeté.
I. - Le Gouvernement fixe les règles pour l’élimination des contaminants et produits à risque pour la santé ou l’environnement, selon une liste établie par l’ANSES. II. - Le Gouvernement définit par arrêté, dès promulgation de la présente loi, par catégorie de produits et par filière, les objectifs à atteindre en matière de : - qualité nutritionnelle, à partir de recommandations établies par le Programme National Nutrition Santé ; - amélioration du bien-être animal, de la naissance à l’abattage,… (extrait)
La succession de crises affectant l’alimentation, depuis la crise de l’encéphalite spongiforme bovine jusqu’à l’affaire des salmonelles dans le lait infantile, a fragilisé le lien de confiance entre les citoyens et leur alimentation. Cette défiance est aiguisée par les interrogations lancinantes sur la qualité de l’offre alimentaire, en particulier l’alimentation « industrielle » régulièrement sus… (extrait)