Amendement n° CD533 de M. Jean-Marc Zulesi à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 2, après le mot : « charge », insérer les mots : « ,un volume minimal de »

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est de préciser, de manière spécifique, que les objectifs chiffrés fixés dans l’article 11 pour l’amélioration de la qualité des repas sont exprimés en volume des produits et non pas, a contrario, en valeur. La formulation actuelle de l’article 11 laisse un flou quant à l’interprétation des objectifs de 20 % de produits « bio », et de 30 % de produits bénéficiant de me… (extrait)