Amendement n° CD536 de M. Lionel Causse à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « saison », insérer les mots : « , les produits issus des circuits courts tels que mentionnés à l’article L. 111-2-2, »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer la notion de circuit de court dans la réglementation sur la composition des repas servis dans les restaurants collectifs. Cette notion de circuit court est déjà mentionnée dans la loi à l'article L111-2-2 du code rural et de la pêche maritime: "Les projets alimentaires territoriaux mentionnés au III de l'article L. 1 sont élaborés de manière concertée avec l'ensemble… (extrait)