Amendement n° CD540 de M. Jean-Marc Zulesi à l'article 11

Tombé.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 5, substituer au mot : « plus », le mot : « moins ».

L'exposé des motifs

Les objectifs de l'article 11 visent à répondre aux engagements politiques pris par le président Emmanuel Macron pour la promotion d'une alimentation saine et de qualité. Afin de respecter ces engagements, pris devant les français, il semble indispensable d'établir les seuils de 50% de produits de qualité ou sous mentions, et de 20% de produits "bio" comme des objectifs minimums et non maximums, c… (extrait)