Rejeté.
A l'alinéa 4, substituer aux mots : « 30 % de produits bénéficiant d’un des autres signes, mentions ou démarches prévus par l’article L. 640 2 du code rural et de la pêche maritime ou de l’écolabel mentionné à l’article L. 644 15 du même code ou satisfaisant de manière équivalente aux exigences définies par ces signes, mentions ou démarches », les mots : « au moins 30 % de produits saisonniers, produits à faible impact environnemental eu égard à leurs conditions de production et de distribution,… (extrait)
L’amendement proposé vise à inscrire dans le projet de loi les objectifs chiffrés en matière de restauration collective responsable, soit 50 % de produits sous SIQO (signes d’identification de la qualité et de l’origine : AOC, HVE, …), commerce équitable et locaux et 20 % de produits biologiques ou en phase de conversion vers l’agriculture biologique. Ces chiffres sont issus du programme président… (extrait)