Amendement n° CD550 de M. Vincent Descoeur à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 5, substituer aux mots : « le coût du cycle de vie du produit » les mots : « des critères de développement durable ».

L'exposé des motifs

Se justifie par son texte même.