Amendement n° CD555 de M. Lionel Causse sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « II. - L’article R. 3232-7 du code de la santé publique est ainsi modifié : « À l’alinéa 1, insérer après les mots : « signalétique nutritionnelle », les mots : « intégrant la qualité des protéines, la qualité et l’équilibre des graisses notamment la teneur en acide gras trans ». II. - En conséquence, en début d’amendement insérer la référence : « I ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendements a pour objectif d’intégrer des critères supplémentaires à la présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle, c’est-à-dire le « nutriscore ». En effet, le nutriscore prend actuellement en compte trop peu de critère pour être toujours pertinent et apporter une information fiable au consommateur sur la qualité des produits alimentaires. Au contraire il est utilisé par… (extrait)