Rejeté.
Les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l'atmosphère sont des zones prioritaires en matière d'investissement pour les futures infrastructures ferroviaires.
La France compte actuellement 38 plans de protection de l’atmosphère (PPA). Dans ces territoires où les valeurs limites réglementaires sont dépassées ou risquent de l’être, des mesures règlementaires, locales et concrètes sont mises en œuvre pour réduire les émissions de polluants atmosphériques. A titre d’exemple, la Vallée de l’Arve en Haute-Savoie dispose d’un PPA approuvé le 16 février 2012 et… (extrait)