Amendement n° CD60 de M. Christophe Bouillon sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les cinq mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les coûts de mise en œuvre d’un plan national d’investissement visant à diminuer les émissions de carbone du secteur du ferroviaire, par le remplacement total des locomotives diesel par d’autres motorisations à faible émission d’ici 2040.

L'exposé des motifs

D’après les chiffres de la Commission européenne, les transports sont le seul secteur économique à avoir vu ses émissions de carbone augmenter depuis les années 1990. Au-delà de leur croissance exponentielle qui accompagne le développement d’une économie mondialisée, on peut regretter certains retards technologiques. Notamment l’absence d’électrification de nombreuses lignes UIC7 à 9, dites « peti… (extrait)