Rejeté.
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° Redéfinir une politique nationale de tarification sociale ambitieuse. »
La compensation à la SNCF des dépenses liées à la mise en place d’une tarification sociale sur les liaisons nationales, prévue dans le budget de l’Etat, a régulièrement diminuée passant de 115 millions d’euros en 2004 à 25,7 millions en 2016. Il y a lieu de craindre qu'à l'occasion de l'ouverture à la concurrence les prescriptions tarifaires applicables à toutes les entreprises de transpo… (extrait)