Amendement n° CD135 de M. Loïc Prud'homme sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information ayant pour objectif de mesurer les risques psychosociaux à la SNCF. II. - Le rapport évalue le coût quantitatif et qualitatif de ces risques, et détermine leurs causes.

L'exposé des motifs

Depuis près d’un an, les syndicats de la SNCF s’inquiètent de l’état de santé de nombre de salariés, allant jusqu’à s’interroger sur l’existence d’un “syndrome SNCF” comme on a pu connaître un “syndrome France Telecom” au moment de la libéralisation et de la privatisation des télécommunications en France. Outre les risques psychiques inhérents au travail de conducteur de train (qui expose à des ac… (extrait)