Amendement n° CD137 de M. Loïc Prud'homme à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « et en assurer l’ouverture à la concurrence ».

L'exposé des motifs

Cet amendement nous permet de réaffirmer encore notre opposition à la logique d’ouverture à la concurrence. C’est l’occasion de détailler l’exemple Allemand, si souvent érigé en modèle sur la question ferroviaire. En réalité, en Allemagne, la compagnie publique est restée en situation de quasi-monopole sur les grandes lignes, générant 99 % du trafic, et possède une place prépondérante dans le tran… (extrait)