Amendement n° CD139 de M. Loïc Prud'homme à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « ou pour certaines catégories d’entre eux » « et pour certaines catégories d’entre eux de nouveaux tarifs sociaux ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise, d’une part, à instaurer une grille tarifaire rationnelle, proposant aux citoyens des prix modérés et stables, mais aussi à placer la réforme de la SNCF sous le signe du progrès social et écologique en proposant de nouveaux tarifs sociaux, garants d’égalité d’accès et de promotion du transport ferroviaire. Tout d’abord, nous souhaiterions voir accorder à chaque citoyen 1000 km … (extrait)