Amendement n° CD157 de M. François Ruffin à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - À compter du 1er janvier 2019, la composition du collège de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières intégrera des représentants des usagers des transports et des représentants des associations protectrices de l’environnement. »

L'exposé des motifs

Les missions de l’Arafer ont été étendues en 2015, puis en 2016, au tunnel sous la Manche, au transport interurbain par autocar et aux autoroutes sous concession, faisant de cet acteur un régulateur de transport multimodal. Les grandes orientations de l’Arafer sont définies par un collège, constitué de sept membres. D’après les statuts de cette entité qui se veut être indépendante, ceux-ci “sont c… (extrait)