Amendement n° CD187 de M. Loïc Prud'homme sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le secteur du transport routier de marchandises ne bénéficie plus des remboursements et exonérations telles que définis à l’article 265 septies du code des douanes. »

L'exposé des motifs

Bien qu’il soit évident qu’une croissance infinie dans un monde fini relève de l’absurdité la plus totale, le grand déménagement du monde par l’accroissement des déplacements de marchandises est un des piliers sur lesquels reposent les gains de productivité de l’industrie et de la grande distribution. L’optimisation économique transforme les transports en variable d’ajustement et fait pression ine… (extrait)