Amendement n° CD53 de M. Loïc Prud'homme à l'article 54

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « le développement durable » les mots : « la transition écologique ».

L'exposé des motifs

A l’heure de l’urgence écologique, l’emploi systématique du terme « développement durable » n’est plus acceptable. En effet, ce terme sous-entend que les principes économiques actuels, mus par un objectif perpétuel de croissance, sont compatibles avec le respect de la biodiversité, la gestion soutenable des ressources et des modes de production et de consommation en adéquation avec les écosystèmes… (extrait)