Amendement n° CD55 de M. Loïc Prud'homme sur après l'article 54, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article L. 111-19 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tout nouveau parking de centre commercial doit être construit en souterrain ou en étage. »

L'exposé des motifs

Les espaces artificialisés sont constitués pour deux tiers de sols imperméabilisés. Cette artificialisation des sols a ralenti depuis 2008, pour atteindre un rythme de +0,8 % par an à partir de 2010. L’artificialisation du territoire se fait au détriment de l’usage agricole des sols et des espaces naturels, détruit la biodiversité. Elle imperméabilise certains sols, ce qui accroît la vulnérabilité… (extrait)