Amendement n° CD79 de Mme Frédérique Lardet à l'article 55

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot : « modulés », insérer les mots suivants : « à la hausse ou à la baisse ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de préciser que les modulations qui peuvent être effectuées sur les objectifs de réduction des consommations énergétiques peuvent être à la hausse ou à la baisse en fonction des contraintes des bâtiments.