Amendement n° CD80 de Mme Frédérique Lardet à l'article 55

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, après le mot : « architecturales, », insérer le mot : « environnementales ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de rajouter les contraintes environnementales aux conditions pouvant moduler les objectifs de réduction des consommations énergétiques. En effet, certains bâtiments peuvent avoir d’autres contraintes environnementales comme des toits ou murs végétalisés, ou des murs de cultures sur les bâtiments. De plus, certains bâtiments utilisent par exemple de la paille comme él… (extrait)