Retiré.
I. - Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « d) Des émissions de gaz à effet de serre correspondant à ces consommations. » II. - En conséquence, à l’alinéa 11, après le mot : « énergie », insérer les mots : « et des émissions de gaz à effet de serre ». III. - En conséquence, à l'alinéa 19, après la première occurrence du mot : « consommation », insérer les mots : « et des émissions de gaz à effet de serre ».
La Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) et la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) fixent des objectifs climatiques de réduction des gaz à effet de serre ambitieux : réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030, puis division par 4 de ces mêmes émissions entre 1990 et 2050. Responsable de plus d’un quart des émissions de gaz à eff… (extrait)