Amendement n° CD102 de M. Bruno Duvergé à l'article 54

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 23.

L'exposé des motifs

Les projets de moyennes et grandes surfaces s’implantant dans le périmètre de l’ORT, s’ils ont un impact positif en matière de revitalisation du périmètre visé par l’opération de revitalisation territoriale, peuvent également constituer un facteur de déstabilisation pour les entreprises artisanales de proximité en exerçant des activités concurrentes, notamment dans le secteur alimentaire. Même si … (extrait)