Amendement n° CD112 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie à l'article 55

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Ils élaborent et diffusent aux occupants des bâtiments un guide de bonnes pratiques en matière de réduction de la consommation d’énergie. Ce guide prend notamment en compte, dans ses recommandations, les spécificités desdits bâtiments et de leurs installations. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de demander aux propriétaires de bâtiments à usage tertiaire d’élaborer un guide de bonnes pratiques en matière de consommation énergétique. Ce guide, ensuite remis aux occupants de ces bâtiments, doit permettre de sensibiliser ces derniers aux comportements vertueux à adopter. En effet, une part importante de la surconsommation en énergie des bâtiments est due à des… (extrait)