Retiré.
Substituer aux alinéas 10 à 15 les sept alinéas suivants : « L’opération de revitalisation de territoire prévoit également les actions suivantes : « 1°L’utilisation des dispositifs coercitifs de lutte contre l’habitat indigne ; « 2°Des actions en faveur de la transition énergétique du territoire, notamment de l’amélioration de la performance énergétique du parc immobilier ; « 3°Un projet social, comportant notamment des actions en faveur de la mixité sociale et d’adaptation de l’offre de logemen… (extrait)
L’objectif de cet amendement est de rendre obligatoire certaines actions : lutte contre l’habitat indigne, actions en faveur de la transition énergétique et actions en faveur de la mixité sociale. Une opération de revitalisation de territoire ne saurait s’exonérer de dispositifs poursuivant ses objectifs. Les autres actions prévues à l’article 54 demeurent facultatives. L’objectif de maintien des … (extrait)