Amendement n° CD122 de Mme Barbara Pompili à l'article 55

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « ab) De la performance énergétique du bâtiment ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but de moduler les obligations de performance énergétique en fonction de la performance initiale des bâtiments. Il est compliqué pour des bâtiments aux performances énergétiques très élevées (seuils à définir dans le décret d’application), d’atteindre des objectifs très élevés d’économies d’énergie. Ces bâtiments peuvent donc bénéficier d’objectifs atteignables en fonction de… (extrait)