Amendement n° CD133 de M. Fabien Lainé à l'article 5

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 9 et 10.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à conserver les dispositifs de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 dite "MOP" imposant le recours à un architecte pour la maitrise d'ouvrage. En effet, s'il est essentiel de construire "plus, mieux et moins cher", il ne faut pas oublier de "construire mieux". En cela les architectes ont un rôle est essentiel qu'il faut conserver. Les conséquences en terme d'environnement et des… (extrait)