Amendement n° CD156 de M. Matthieu Orphelin à l'article 21

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 3 par les mots : « ou de froid ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Le présent amendement, inspiré par une association de protection de l’environnement, vise à adapter la mise en place de l’IFC en fonction des bâtiments et à établir une analyse de l’opportunité technique et économique de l’individualisation des frais. En effet, l’individualisation des frais n’est pas forcément adaptée à tous les bâtiments, en particulier les bâtiments les moins efficaces pour lesq… (extrait)