Amendement n° CD165 de Mme Sandra Marsaud à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après la seconde occurrence du mot : « projet », supprimer la fin de l’alinéa de l'alinéa 3. II. - En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « programme », supprimer la fin de l’alinéa de l'alinéa 5.

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement vise à faciliter la mise en œuvre d’un accompagnement des porteurs de projet par l’autorité environnementale. Il est important que la décision rendue par l’autorité soit précise et motivée. Elle doit notamment mentionner les objectifs spécifiques de l’évaluation environnementale du projet, plan ou programme. Cela renforce la logique d’accompagnement par l’autorité enviro… (extrait)