Amendement n° CD16 de M. Emmanuel Maquet sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au seizième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, les mots : « de précaution » sont remplacés par les mots : « d’innovation responsable ».

L'exposé des motifs

Depuis l’introduction du principe de précaution dans la Constitution en 2005, qui relevait d’une légitime prudence vis-à-vis de certains drames du passé, celui-ci s’est progressivement dévoyé en crainte systématique de tout progrès technologique et, plus largement, en un principe de méfiance envers la science. D’ores et déjà, la France a perdu de nombreux emplois d’excellence mondiale dans le doma… (extrait)