Amendement n° CD19 de M. Éric Alauzet sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

La République reconnaît comme principes particulièrement nécessaires à notre temps l’action contre les changements climatiques et le respect de la diversité biologique.

L'exposé des motifs

Aujourd’hui, les enjeux climatiques et environnementaux sont au centre des débats politiques et citoyens. Si une véritable prise de conscience écologique est apparue ces dernières années, force est de constater que les efforts réalisés en la matière restent insuffisants. Ainsi, ces enjeux ne sont que marginalement pris en compte par notre système juridique dont les fondements, visant avant tout à … (extrait)