Amendement n° CD20 de M. Éric Alauzet sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La loi garantit le respect de la diversité biologique et l’action contre les changements climatiques. »

L'exposé des motifs

Aujourd’hui, les enjeux climatiques et environnementaux sont au centre des débats politiques et citoyens. Si une véritable prise de conscience écologique est apparue ces dernières années, force est de constater que les efforts réalisés en la matière restent insuffisants. Ainsi, ces enjeux ne sont que marginalement pris en compte par notre système juridique dont les fondements, visant avant tout à … (extrait)