Amendement n° CD21 de M. Bertrand Pancher à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Amendement de conséquence de l'amendement CD17. En l’état actuel, la rédaction de l’article 2 n’aura que peu de portée tant en matière législative que réglementaire. Il convient donc, d’une part, d’ancrer réellement dans le marbre la lutte contre le changement climatique en l’inscrivant non pas à l’article 34 mais dès l’article 1er de la Constitution, ce qui contraindra systématiquement le législa… (extrait)