Amendement n° CD24 de M. Jacques Marilossian à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Le quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution est ainsi rédigé : « - de la préservation et de l’amélioration de l’environnement et de l’action contre les changements climatiques ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de compléter l’article 2 du projet de loi constitutionnel en inscrivant l’amélioration de l’environnement, au-delà de sa préservation, dans la loi. Il est aussi cohérent avec l’article 2 de la Charte de l’Environnement de 2004.