Amendement n° CD31 de Mme Delphine Batho sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au titre du projet de loi, après le mot : « pour », insérer les mots : « une République écologique et ».

L'exposé des motifs

La révision constitutionnelle doit être l'occasion de marquer un nouvelle étape de progrès dans l'affirmation de l'identité écologique de la République. Celle-ci doit donc figurer dans le titre même du projet de loi constitutionnelle.