Amendement n° CD36 de M. Matthieu Orphelin à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Amendement de conséquence de l'amendement CD45. Le précédent amendement visait à insérer à l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, définissant les principes fondamentaux de la République, le principe d’action contre les changements climatiques ainsi que celui de la préservation de la diversité biologique. Pour rappel, l’article 1er de la Constitution est aujourd’hui le suivant : « La F… (extrait)