Amendement n° CD38 de M. Jean-Baptiste Djebbari sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle assure la préservation de l’environnement. »

L'exposé des motifs

L’urgence environnementale n’est plus à démontrer. La Charte de l’environnement adoptée en 2005 a constitué une avancée majeure pour la prise en compte des sujets environnementaux par les juges constitutionnels. L’article 1er de notre Constitution rappelle les grands principes de notre pays. Élaborée à une époque où l’impact de l’activité humaine sur notre environnement n’était pas véritab… (extrait)