Rejeté.
Après la première phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Elle assure la lutte contre les changements climatiques et veille à la préservation de la diversité biologique par un usage équitable des ressources naturelles au profit des générations futures et dans le cadre des limites planétaires. Une génération ne peut assujettir les générations futures à des lois moins protectrices de l’environnement que celles en vigueur. »
Le Conseil d’État, dans son avis publié le 11 mai, a lui-même souligné la faible portée de la disposition à l’article 34, disposition qui selon lui « aura sans doute peu d’incidence sur les compétences respectives du législateur et du pouvoir réglementaire ». Nous proposons donc de l’inscrire à l’article 1er de la Constitution, à la fois comme symbole fort et comme préalable indispensable à toute … (extrait)