Amendement n° CD42 de M. Loïc Prud'homme sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, sont insérées trois phrases ainsi rédigées : « Elle assure la lutte contre les changements climatiques et veille à la préservation de la diversité biologique en appliquant la règle verte. La règle verte implique de ne pas prélever sur la nature plus de ressources renouvelables que ce qu’elle peut reconstituer, ni de produire plus que ce qu’elle ne peut supporter sur une année. Une génération ne peut assujettir … (extrait)

L'exposé des motifs

Cette proposition de rédaction est fidèle à notre programme « l’Avenir En Commun. » Nous souhaitons constitutionnaliser à la fois les objectifs indispensables à la survie de l’espèce humaine que sont la lutte contre les changements climatique et la préservation de la diversité biologique, le droit des générations futures et le principe de non-régression des normes environnementales. Mais notre éco… (extrait)