Amendement n° CD46 de M. Christophe Arend à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Aujourd’hui, l’article 34 de la Constitution prévoit que le Parlement détermine les principes fondamentaux de la préservation de l’environnement. Cette mention a été introduite à l’alinéa 15 de l’article 34 par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, en parallèle de l’inscription de la Charte de l’environnement dans le préambule de la Constitution. La notion d’environnement englobe plus largeme… (extrait)